Définition de
... Non assujettis (A.T. - DmfA)
Dans la DmfA (Déclaration multifonctionnelle / multifunctionele Aangifte - elle remplace la déclaration ONSS trimestrielle depuis le premier trimestre 2003), un bloc fonctionnel séparé est prévu pour les étudiants pour lesquels les cotisations normales de sécurité sociale ne sont pas dues mais bien la cotisation de solidarité. Il s'agit d'étudiants qui, pendant les mois de juillet, août et septembre, travaillent au maximum pendant 23 jours et/ou travaillent au maximum pendant 23 jours pendant le reste de l'année civile).